Conditions générales de vente

Mises à jour le 22 décembre 2023

Article 1 – Objet :

La société RUNSHOPPING, société à responsabilité limitée au capital de 10.000€, dont le siège social est situé 2, rue de Bordeaux, 97420 LE PORT, immatriculé au RCS de SAINT-DENIS sous le numéro 909 291 544 (ci-après « la Société ») met à disposition sur le site internet www.leclic.re (ci-après « le Site » ou “Leclic.re”) une place de marché (ci-après « la Marketplace ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs »), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels disposant d’un point de vente physique (ci-après « les Vendeurs ») dans les centres commerciaux E. Leclerc Portail, La Réserve et Les Terrass (ci-après “les Centres”), dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme.

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Marketplace (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur.

Les CGV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment à l’initiative de la Société. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur et doivent être acceptées par le Vendeur lors de chaque vente de Produit sur la Marketplace.

Les présentes CGV pourront, le cas échéant, être complétées par les conditions du Vendeur, notamment en ce qui concerne les délais et frais de livraisons, les conditions de retour d’un Produit, les éventuelles garanties commerciales accordées par le Vendeur, sous réserve de respecter les présentes CGV.

Article 2 – Accessibilité de la Marketplace et connexion des Acheteurs

Le Site Leclic.re garantit un accès complet à l’ensemble des services destinés aux utilisateurs du Site.

L’Acheteur a la possibilité de créer un compte en ligne, selon les modalités décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site et se connecter sur le Site internet avec ses identifiants.

Article 3 – Produits commercialisés – Disponibilité

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur la Marketplace.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits provenant de Centres différents.

Actuellement, les commandes effectuées dans un Centre ne pourront pas être récupérées dans un autre Centre dans le cadre du Click and Collect, sauf opération spéciale.

Dans le cadre de la livraison à domicile et si les Produits proviennent de plusieurs Centres, l’Acheteur devra s’acquitter des différents frais de port correspondant aux différents Centres, sauf opération spéciale.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la Marketplace des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit de l’article sélectionné.

Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers sont les seuls responsables des informations communiquées sur le Produit.

Les prix affichés sur la Marketplace sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables sur l’île de la Réunion. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace.

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale par l’Acheteur.

Le prix est garanti sur les produits commercialisés par les Espaces E.Leclerc.

Article 4 – Description des Produits et/ou Services et autres informations – Responsabilité

Toutes les descriptions, prix et autres informations relatives aux produits et/ou aux services présents sur le Site internet sont de nature générale. La Société ne garantit pas qu’un Produit et/ou un service figurant sur le Site internet sera disponible ou en stock le jour de la visite de l’Acheteur.

Hors les opérations promotionnelles organisées spécifiquement par la Société, la Société met à disposition des Acheteurs, sur le Site internet, les informations relatives aux Produits, aux services ou aux opérations promotionnelles que lui ont communiqués les Vendeurs, qui en sont les seuls responsables.

Par conséquent, la Société invite tout Acheteur à vérifier les informations concernant un Vendeur ou un Produit proposé par un Vendeur auprès de ce dernier.

Le Prix de vente de chaque Produit est indiqué sur le Site par le Vendeur partenaire. Seul ce prix est valable à l’exclusion de tout autre prix de vente qui pourrait être indiqué sur les réseaux sociaux du Site, type Facebook ou Instagram.

Vente de vins, alcools et spiritueux

Conformément à l'Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et à la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente et l'offre de boissons alcoolisées sont interdites à des personnes mineures et assimilées.

Par conséquent, en s’inscrivant et en passant commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît être majeur et donc avoir la capacité juridique de conclure la vente.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le service de la marketplace pour des activités qui :

violent toute loi, statut, ordonnance ou régulation ;
sont liées à des transactions impliquant (a) des narcotiques, des stéroïdes, certaines substances contrôlées ou d'autres produits présentant un risque pour la sécurité des consommateurs, (b) des accessoires de drogue, (c) des cigarettes, (d) des articles encourageant, promouvant, facilitant ou instruisant autrui à se livrer à des activités illégales, (e) des biens volés, y compris des biens numériques et virtuels, (f) la promotion de la haine, de la violence, de l'intolérance raciale ou d'autres formes de discrimination, ou l'exploitation financière d'un crime, (g) des articles considérés comme obscènes, (h) des articles portant atteinte ou violant tout droit d'auteur, marque déposée, droit à l'image ou à la vie privée, ou tout autre droit de propriété en vertu des lois de toute juridiction, (i) certains matériaux ou services à caractère sexuel, (j) des munitions, des armes à feu ou certaines pièces ou accessoires d'armes à feu, ou (k) certaines armes ou couteaux réglementés en vertu de la loi applicable.
sont liées à des transactions qui (a) divulguent les informations personnelles de tiers en violation de la loi applicable, (b) soutiennent des schémas de type pyramidal ou de Ponzi, des programmes matriciels, d'autres schémas d'enrichissement rapide ou certains programmes de marketing multi-niveaux, (c) sont associées à des achats d'annuités ou de contrats de loterie, des systèmes de mise de côté, des opérations bancaires off-shore ou des transactions pour financer ou refinancer des dettes financées par une carte de crédit, (d) concernent la vente de certains articles avant que le vendeur ait le contrôle ou la possession de l'article, (e) sont effectuées par des processeurs de paiement pour collecter des paiements au nom des commerçants, (f) sont associées à la vente de chèques de voyage ou de mandats, (g) impliquent des changes de devises ou des entreprises d'encaissement de chèques, (h) concernent certains services de réparation de crédit, de règlement de dettes, de transactions de crédit ou d'activités d'assurance, ou (i) impliquent l'offre ou la réception de paiements dans le but de corruption ou de pots-de-vin.
impliquent la vente de produits ou services identifiés par des agences gouvernementales comme ayant une forte probabilité d'être frauduleux.
sont liées à des transactions impliquant toute activité nécessitant une pré-approbation sans avoir obtenu ladite approbation.

Article 5 – Commande de Produits

Toute commande passée par le biais de la Marketplace suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La commande ne sera validée et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit en principal et accessoires.

L’Acheteur a la possibilité de créer un espace Client. Une fois le compte créé, l’Acheteur a accès à son espace client. L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de

l’Acheteur à l’aide de son adresse mail, indiquée lors de la création du compte, ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur.

L’Acheteur ne peut enregistrer qu’une seule adresse électronique pour la création de son Compte Client sur le Site internet. Dans le cas où la Marketplace détecte plusieurs adresses électroniques similaires, la Société se réserve le droit de supprimer ces comptes, ainsi que d’annuler toutes les commandes passées inhérentes à ces comptes.

L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

La commande engage l’Acheteur dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Payer ». Le débit sera effectif dès la passation de commande.

Suite à la réception de la commande, la Société adressera à l’Acheteur un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client ou l’adresse mail renseignée lors de la passation de commande.

L’Acheteur pourra consulter les informations relatives à sa commande dans la rubrique « Historique des commandes » de l’espace Client ou par e-mail à l’adresse mail qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

La Société informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur s’est engagé à valider ou annuler la commande dans les plus brefs délais. Il peut arriver qu’un produit apparaissant comme « en stock » sur le site ait été vendu en même temps en magasin. Dans ce cas de figure, les produits seront annulés par le vendeur et la somme prélevée au Client sera remboursée.

Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit. Si le Vendeur confirme la disponibilité du Produit, le Produit est expédié et livré dans les délais indiqués conformément aux modalités choisies par l’Acheteur.

Article 6 – Réclamations des Acheteurs

Toute réclamation relative à la commande doit être adressée par tout Acheteur par mail au Service Client du Site (sav@leclic.re). La réclamation sera alors transmise au Vendeur qui se chargera, avec l’assistance de la Société, de répondre à l’Acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de se rétracter, et donc de retourner tout produit ne lui convenant pas.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit adresser une demande directement dans la boutique de retrait muni du formulaire de rétractation disponible en ligne ou sur papier libre, du bon de commande (ou facture) et du produit concerné ou envoyer ces mêmes éléments par voie postale à la boutique concernée dont l’adresse est disponible sur le site Leclic.re.

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis ou bien adresser un mail à sav@leclic.re.

Si la commande n'est pas expédiée, l'Acheteur sera remboursé à réception de la demande par le Site. En revanche, si les Produits sont en cours de livraison, l'Acheteur devra procéder à un retour qui donnera lieu à un remboursement si les Conditions de Retours sont respectées.

L'Acheteur disposera d'un délai de 14 jours suite à cette confirmation pour retourner son/ses produit(s) en parfait état et dans son emballage d'origine. Les produits seront retournés directement à l'adresse de la boutique dans lequel la commande a été passée.

En cas de commande contenant des Produits provenant de plusieurs Centres, l’Acheteur devra retourner ces Produits dans chaque boutique dans lesquels la commande a été passée.

Conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou, à la discrétion du Vendeur, sous forme de bon d'achat.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (ex : cosmétiques, santé, sous-vêtements, maillots de bains, collants portés, chaussettes), les produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc.

Les produits ne doivent pas avoir fait l'objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intacts avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation. Ils doivent être empaquetés dans un emballage adapté qui protègera le produit pendant son transport. Si cette règle n’est pas respectée, Leclic.re se réserve le droit de vous retourner votre colis.

La Société n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de retour partiel d'une commande, la Société remboursera l'Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

A la réception du colis, le Service Client s'assurera du parfait état du Produit. L'Acheteur sera remboursé si l'état du Produit est conforme.

La boutique se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus et renverra à l’Acheteur le produit refusé.

Article 8 – Retour

En dehors du droit de rétractation, le Produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité conformément aux dispositions légales du droit de la consommation plus amplement détaillées à l’article 11 des présentes CGV.

Dans ces cas, le Produit doit être retourné en l’état dans son emballage d’origine, avec sa facture, dans la boutique du Centre dans lequel le Produit a été acheté.

Les retours SAV des produits E. Leclerc achetés sur la marketplace Leclic.re peuvent être effectués auprès des services après-vente (SAV) désignés ci-dessous, indépendamment du magasin où l’achat a été réalisé.

SAV E. Leclerc la Réserve
SAV E. Leclerc le Portail
SAV E. Leclerc les Terrass
SAV E. Leclerc les Casernes

En cas de retour par voie postale, les frais de port seront supportés par l’Acheteur.

A la réception du colis, le Vendeur s’assure de l’état du Produit. A la demande de l’Acheteur, le Produit sera remplacé ou remboursé, à la discrétion du Vendeur.

Article 9 – Paiement du prix

Le paiement est réalisé en ligne lors de la passation de commande. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société.

Le paiement des commandes effectuées via la Marketplace est fait à la Société qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutefois, la Marketplace se réserve le droit d’annuler et rembourser votre commande en cas de prix erroné, manifestement dérisoire, quelle que soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…).

Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et sont effectués par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur la Marketplace sont Carte Bleue, Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

A noter : Les éventuels bons de remises et codes promotionnels émis par la Société sont utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace.

Cependant, les codes promotionnels et bons de remises valables sur le Site ne sont pas forcément valables dans les magasins physiques présents dans les centres commerciaux. De même qu’un avoir ou bon d’achat émis par une boutique d’un des centres commerciaux n’est pas forcément applicable sur le Site internet.

La validité, les conditions d’utilisation, la durée, les montants (etc.) des opérations commerciales seront propres à chacune de ces dites opérations. En tout état de cause, si la Marketplace détecte une utilisation contraire à ces présentes CGV, elle se réserve le droit d’annuler la commande en cours.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur la Marketplace sont entièrement sécurisés et cryptés.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration et CVC) communiquées par l’Acheteur ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, l’Acheteur accepte par avance et sans condition que le prestataire de la Société procède à la transaction sécurisée. L’autorisation de débit du compte de l’Acheteur est toujours

donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société. Pour des raisons de sécurité, si l’Acheteur souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité.

Contrôles antifraudes

La Société, en collaboration avec tout prestataire de son choix, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander à l’Acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant et justifiant de son identité :

· par courrier à l’adresse suivante :

Société RUNSHOPPING

Service Juridique Leclic.re

2, rue de Bordeaux

97429 Le PORT cedex

· par email à l’adresse : contact@leclic.re.

A noter : la validation de la commande par le Vendeur dépend du délai sous lequel l’Acheteur communiquera les documents demandés au prestataire. Ni le Vendeur, ni la Société ne sauraient dès lors être tenus responsables en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où l’Acheteur refuserait de communiquer les documents demandés.

Article 10 – Retrait et Livraisons

Leclic.re propose actuellement deux types de livraisons :

· retrait « click and collect » en magasin
· livraison à domicile

A- Retrait Click and Collect en magasin
Tout Acheteur peut acheter, sur le Site un produit mis en ligne sur la marketplace par le Vendeur, puis aller le récupérer en magasin ou dans l’espace Click & Collect mis en place par les marchands partenaires.

Il est par ailleurs rappelé que dans le cadre du Click and Collect les commandes effectuées dans un Centre ne pourront pas être récupérées par l’Acheteur dans un autre Centre.

Le Click & Collect permet à l’Acheteur de préparer sa visite en magasin et de réduire son temps d’attente en caisse.

Lors du Click & Collect, l’Acheteur paye en ligne sur le Site son achat, le montant de son achat est crédité sur le compte de la Société, à qui le Vendeur a donné mandat pour percevoir le prix de vente en son nom et pour son compte, à charge de lui rétrocéder le montant de l’achat. Après l’achat par l’Acheteur sur le Site, le marchand prépare la commande afin de la mettre à disposition de l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Si le ou les Produits sont effectivement disponibles en magasin, la commande est confirmée à l’Acheteur qui peut venir la récupérer sur présentation de sa pièce d’identité en magasin dans l’espace Click & Collect dédié, dans un délai maximum de 14 jours. Le retrait Click & Collect en magasin est gratuit pour l’Acheteur.

B - Livraison à domicile
1) Délai de livraison
Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Vendeurs, sont calculés en jours ouvrés du lundi au vendredi, hors jours fériés (sous réserve de validation de l’ordre de transport par les prestataires agréés) et sont renseignés directement par les prestataires. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de collecte, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par la MarketPlace. Ils courent dès la validation de la disponibilité des Produits commandés par l’ensemble des vendeurs concernés par la commande du client. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

Le délai de livraison garanti est de 4 jours ouvrés maximum. Ce délai de livraison peut être exceptionnellement rallongé pendant certaines périodes de fortes activités, telles que les périodes de soldes ou fêtes de fin d’année ou en cas de situations exceptionnelles (fortes intempéries, cyclones, difficultés importantes de circulation routière, cas de force majeure, etc.).

En cas de dépassement du délai de traitement indiqué, l’Acheteur sera informé par mail, ou contacté directement par Leclic.re ou ses prestataires. Attention, la Marketplace ne pourra pas être tenue responsable d’un retard de livraison incombant aux prestataires de livraison.

2) Conditions de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Ce dernier devra veiller à son exactitude. Les livraisons s’effectuent uniquement sur le territoire de l’île de la Réunion.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse renseignée. La Marketplace ne pourra être tenue responsable d’un colis retourné à cause d’une adresse non valide ou incomplète. Si un tel cas devait se produire, l’Acheteur sera avisé par mail ou téléphone, par le SAV Leclic ou les prestataires agréés.
La zone de livraison couverte est le département de La Réunion, à l’exception des sites difficiles d’accès tels que le cirque de Mafate.

3) Modalités de livraison
Le service de livraison des Produits achetés sur la Marketplace est assuré par les prestataires contractualisés selon 2 catégories de colis « Colis Normal » et « Colis Hors gabarit »

Le hors gabarit, s’entend pour les produits dont le poids est supérieur à 15Kgs ou volumineux avec des dimensions non réglementaires ou fragiles ou de valeurs nominales trop importantes. Cette classification « Hors gabarit » est indiquée spécifiquement sur certaines catégories, (ex, GEM – Gros Electro Manager ou Téléviseurs), les autres produits sont considérés sans mention comme « Article Normal ».

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la classification des produits et selon le nombre de points ou centres de préparation et d’expédition des colis.

3A - Colis normal
Pour le colis normal, les frais de livraison se calculent comme suit :
- Frais de port par messagerie,
- Frais de gestion (collecte, préparation et traitement) par centre de préparation au regard des points de ventes.

LECLIC.RE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits sont livrés par le prestataire La Poste :
- Prioritairement par Colissimo sous 48h (jours ouvrables – *cf CGV Colissimo)
- A la discrétion de LECLIC.RE, par Proxi Courses, si les conditions d’éligibilité le permettent (Colis < 15Kgs et selon le lieu de livraison et sous réserve que le colis respecte les normes des boites aux lettres standard)

Le colis livré contiendra l’ensemble des tickets des vendeurs et un bon de livraison récapitulant les articles commandés et livrés correspondant à la Commande.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) et contacter le SAV LECLIC.

Non livraison pour les colis Colissimo
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au bureau de retrait postal indiqué sur l’avis de passage et ce pendant le délai indiqué. Au-delà du délai, le colis sera à retirer au Centre Leclic émetteur du colis.

Le SAV Leclic du Centre commercial émetteur, contactera le client pour valider avec lui le retrait en galerie.

Non livraison pour les colis Proxi course
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera dans la mesure du possible dans la boite aux lettres normalisée de l’adresse mentionnée.
A défaut (boite aux lettres non normalisée) le colis sera retourné au SAV Leclic du Centre commercial émetteur, qui contactera le client pour valider avec lui le retrait en galerie.

3B - Colis Hors Gabarit
Le hors gabarit, s’entend pour les produits dont le poids est supérieur à 15Kgs ou volumineux avec des dimensions non réglementaires ou fragiles ou de valeurs nominales trop importantes.

La livraison de ce type de colis sera assurée par notre prestataire dument mandaté par LECLIC.RE selon le protocole suivant :
- Le vendeur après avoir validé la commande du client, transmet un ordre de service au prestataire de transport avec toutes les informations nécessaires sur la commande et le client,
- Le prestataire prend contact avec le client pour vérifier les conditions d’accessibilité du site de livraison et fixe le rendez-vous (jour et horaire).

La prestation de livraison se déroule comme suit :
- Le jour de la livraison défini, le livreur arrive chez le client avec l’article déballé, prêt à être installé à sa place. Il assure le branchement et la mise en service du nouvel appareil, sous réserve de la bonne conformité des installations électriques et de plomberie du client.
- En repartant, le livreur reprend l’ancien appareil, sous réserve de l’état général de l’appareil.

Avant même de valider toute commande ou tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré dans des conditions normales, c’est-à-dire sans difficultés d’accès.

Le Client est tenu d’informer le prestataire de transport de toutes difficultés qui pourraient être rencontrées lors de la livraison et vérifier que les dimensions des colis et des produits s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes, pièce de destination …). Il prendra ainsi toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

En cas de difficulté rencontrée lors de la livraison des produits, les frais d’une nouvelle livraison des produits seront à la charge du Client (à traiter directement avec le prestataire) si celui-ci est responsable des difficultés rencontrées.

Pour les colis hors gabarit, les frais de livraison se calculent comme suit :
- Forfait de prestation par centre de préparation et sans tenir compte de la distance avec le lieu de livraison
- Auquel se rajoute un complément par article supplémentaire.

Article 11 – Garanties

En passant commande sur la Marketplace, l’Acheteur peut bénéficier d’une garantie sur son produit, si celui-ci est éligible. En cas de problème ou de doute, il doit alors prendre contact avec le Service Client de Leclic.re par mail ou par téléphone. Elle sera alors transmise au Vendeur dans les meilleurs délais.

Garantie commerciale du Vendeur

Les garanties commerciales éventuellement applicables aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace sont précisées dans la fiche produit renseignée par le Vendeur.

Garantie légale de conformité

Indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par le Vendeur, l’Acheteur dispose auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité valable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité durant la période de la garantie sauf pour les produits d’occasion où le délai est réduit à six mois. L’Acheteur, en sa qualité de consommateur, a le

choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Article L.217-7 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

Garantie légale des vices cachés

Le Consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 12 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace du Site, les données à caractère personnel des Acheteurs sont collectées par la Société qui est co-responsable du traitement avec le Vendeur.

Ces données sont utilisées pour permettre aux Acheteurs de passer une commande et aux Vendeurs de vendre des Produits de leur boutique, ainsi que pour la mise à disposition des services de la Marketplace, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Les données relatives aux Acheteurs (nom et adresse postale) ne sont communiquées par la Société aux Vendeurs qu’après acceptation de la commande par le Vendeur et paiement par l’Acheteur, et elles ne le sont qu’aux seules fins de la réalisation de la vente des Produits.

La Société et le Vendeur s’engagent à ne pas conserver les données personnelles relatives aux Acheteurs au-delà d’une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec un Acheteur, sous réserve de dispositions légales spécifiques.

Les Vendeurs s’engagent à héberger les données à caractère personnel au sein de l’UE ou, à défaut, dans un pays reconnu comme présentant des garanties suffisantes.

Pour en savoir plus sur vos droits et comment les exercer, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles. Les données personnelles des Acheteurs seront gérées par la Société conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Marketplace et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la Propriété Intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (Liste non exhaustive).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Seul le droit de consulter la Marketplace est conféré aux Acheteurs ; la reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction de la Marketplace doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société.

La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à la Marketplace devront être retirés à première demande de la Société.

Article 14 – Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les Acheteurs.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des

pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Marketplace contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la Marketplace.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace.

Article 15 – Service Client

Pour toute question, l’Acheteur peut adresser un email à l’adresse : contact@leclic.re ou par téléphone, lorsqu’un service téléphonique sera déployé.

Article 16 – Liste des vendeurs partenaires

La liste des Vendeurs partenaires proposant des Produits à la vente sur la Marketplace est susceptible d’évoluer. Aussi, la Société ne garantit pas que l’ensemble des Vendeurs disposant d’un point de vente physique dans un des centres commerciaux E. Leclerc (Le Portail, Les Terrass et La Réserve) est partenaire et propose des Produits à la vente sur la Marketplace.

Article 17 – Newsletter et Jeux sur le site internet www.leclic.re

L’Acheteur a la possibilité de s’abonner aux actualités commerciales et à la newsletter.

Les jeux concours qui seraient mis en place sur le Site permettent de gagner diverses offres et promotions sur les produits du Site. Chaque jeu concours sera soumis à ses propres conditions générales d’utilisation. En cas de non-respect des Conditions Générales d’utilisation du jeu concours, l’équipe de Leclic.re se réserve le droit d’annuler la ou les commandes en cours.

Article 18 – Réclamation

Dans un premier temps, le client pourra adresser une réclamation par e-mail au Service Client du Site (sav@leclic.re).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Leclic adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Leclic, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, connectez-vous sur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/".

Article 19 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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